La Libellule
31 rue de la Gastinerie
79510 COULON
la.libellule.poitoucharentes@gmail.com
06.07.39.95.01
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées par les clients sur le site marchand La Libellule parmi les produits proposés situés à l’adresse www.lalibellule.boutique. Elles sont à consulter avant de procéder au paiement de votre commande.
Article 1 – Objet
Ces conditions générales constituent un contrat de vente à distance définissant les droits et obligations du marchand et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site.
Article 2 – Passation des commandes
Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site. Il s’engage à remplir le bon de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les commandes ne sont définitivement acceptées qu’après validation du paiement de la somme correspondant au montant de la commande. A compter du « clic d’acceptation », la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. La Libellule se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à ses obligations, et plus généralement de refuser toutes commandes présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation de La Libellule par courrier e-mail.
Article 3 – Présentation des produits
Les marchandises présentées sur le site de la boutique ne peuvent faire l’objet de demande de modification dans leur composition ou leur présentation. Les textes et les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Toutes les photographies et objets de ce catalogue ne sont que des suggestions de présentation.
Article 4 – Prix des produits et paiements
Le tarif (en euros Net) applicable aux produits commandés est celui figurant sur le présent site au jour de la commande. Les frais d’expédition ou de livraison, variables selon les poids et les destinations, sont comptés en sus. Les règlements peuvent s’effectuer par CB sécurisée.
Article 5 – Expéditions et délais
Les commandes sont expédiées dans un délai de 7 jours en France. Les envois s’effectuent du mardi au jeudi inclus : nos produits périssables ne circulent pas au cours des week-ends. Nos envois sont effectués avec Mondial Relay. La Libellule est une entreprise artisanale, les délais de livraison étant plus longs aux Fêtes de fin d’année.
Article 6 – Droit de rétractation, remplacement et remboursement
Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les produits périssables. Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.
Article 7 – Confidentialité des données
Conformément aux articles 26 et 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées au service La Libellule. Le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et en cas d’erreur ou de modification être rectifiées.
Article 8 – Obligations du client
Les commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel. La revente, l’utilisation ou la transformation de nos produits pour tout usage commercial est formellement interdite sans notre autorisation.
Article 9 – Dispositions diverses
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant venir s’intégrer à celles-ci. Pour tout litige susceptible de s’élever entre les parties quant à la formation, à l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, à défaut de règlement à l’amiable préalable, seuls seront compétents les tribunaux de Lorient.
Article 10 – Propriétés intellectuelles
En se connectant sur le site Internet de La Libellule, titulaire d’une licence d’utilisation et d’un droit de propriété des éléments graphiques, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de La Libellule.
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